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Frais d'obsèques

Le 21 février 2017 - La lettre de l'Administration Générale n° 14 de juin 2016
 
La famille du défunt peut déduire les frais d’obsèques du revenu imposable
 
Dans la lettre de l’administration générale n° 14 de juin 2016
il est question des frais d’obsèques. Il est stipulé :
 

Le coût important des obsèques peut poser des difficultés pour de
nombreuses familles. Les agents peuvent alors annoncer que
ces frais, sous réserve de remplir certaines conditions,
peuvent être déduits du revenu imposable
. Rappelons en effet
qu’il existe une obligation alimentaire réciproque entre ascendants et
descendants. Il faut donc que le défunt, dans ce cas le débiteur, ne
dispose pas de ressources suffisantes pour honorer
le
créancier, c’est-à-dire l’entreprise de pompes funèbres. Par conséquent,
l’obligation de fournir une aide matérielle s’entend de tout ce
qui est nécessaire à la vie... mais aussi à la mort : elle peut
donc s’étendre aux frais funéraires lorsque le défunt ne
dispose pas d’actif successoral, c’est-à-dire, soit de liquidités,
soit des biens qui peuvent être vendus pour honorer les
créanciers.

Observation : dans un tel cadre, les frais d’obsèques sont
assimilés à une pension alimentaire versée au parent
décédé et sont déductibles du revenu imposable du débiteur
,
c’est-à-dire du membre de la famille qui règle les obsèques.

 

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